Conditions de parrainage

Publication / révision : 3 novembre 2026

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. EN UTILISANT VOTRE LIEN DE PARRAINAGE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

1. À propos des présentes conditions

Les programmes de parrainage proposés sur shopdonation.fr (le « Site ») sont offerts par ShopDonation France, Silbersteinstrasse 45, 12051 Berlin, Allemagne (« nous », « notre » ou « nos »), l’exploitant du Site. Nous exploitons le Site sous licence de SHOPDONATION (Pays-Bas), titulaire de la marque SHOPDONATION. Chaque programme (un « Programme ») a été conçu pour vous récompenser (« vous », « Parrain », « Participant ») lorsque vous invitez des amis sur le Site (Partie A, Parrainer un ami) ou lorsque vous invitez d’autres entités ou personnes à publier/créer une Cause sur le Site (Partie B, Parrainer une Cause) (« Filleul », « Participant »).

Les présentes Conditions du Programme constituent un accord contraignant entre vous et nous et régissent votre participation à toutes les offres du Programme. En participant au Programme, vous acceptez les Conditions générales d’utilisation du Site et la Politique de confidentialité du Site. Vous n’êtes pas autorisé à participer au Programme si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes Conditions du Programme.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions du Programme à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, changer, annuler, suspendre ou modifier tout aspect du Programme sans préavis. Nous nous réservons également le droit d’exclure à tout moment tout participant du Programme.

2. Définitions

« Cause » désigne toute organisation, tout club, tout groupe ou toute personne figurant sur le Site en tant que bénéficiaire de dons, par exemple une œuvre caritative, un club sportif, une école ou une association.

« Ventes brutes » désigne la commission d’affiliation effectivement perçue par nous pour les achats effectués via le Site, déduction faite des commissions annulées, refusées ou contrepassées, et hors TVA.

3. Partie A : Parrainer un ami

A.1 Fonctionnement. En tant qu’utilisateur inscrit sur le Site, vous recevez un lien de parrainage personnel. Si un ami qui n’avait pas encore de compte s’inscrit sur le Site via votre lien (un « Ami parrainé »), vous pouvez gagner un bonus (le « Bonus Ami »).

A.2 Montant. Le Bonus Ami s’élève à 2,00 € par Ami parrainé.

A.3 Quand vous le gagnez. Vous gagnez le Bonus Ami dès que votre Ami parrainé a généré au moins 10,00 € de Ventes brutes via le Site dans les 6 mois suivant son inscription. Seules les transactions ayant le statut « acceptée » dans les systèmes d’affiliation sont prises en compte.

A.4 Pour votre Cause ou pour vous-même. Vous choisissez si le Bonus Ami est attribué à une Cause de votre choix sur le Site ou s’il vous est versé.

A.5 Versement. Un Bonus Ami destiné à une Cause est ajouté au prochain versement régulier de cette Cause. Un Bonus Ami qui vous est destiné est versé lors de la première échéance de versement suivant le moment où votre solde atteint 25,00 €, sur le compte bancaire que vous nous indiquez. Les éventuels frais de transaction sont déduits.

A.6 Limites. Un seul Bonus Ami peut être gagné par Ami parrainé, quel que soit le nombre d’achats. Les auto-parrainages, les parrainages en double et les parrainages de plusieurs comptes contrôlés par une même personne sont nuls.

4. Partie B : Parrainer une Cause

B.1 Description générale.

Le Parrain peut utiliser un lien spécial pour inviter d’autres entités ou personnes à publier/créer une Cause sur le Site.

Le Parrain n’a droit au bonus (le « Bonus ») conformément aux présentes Conditions que si la Cause parrainée (la « Cause parrainée ») génère des revenus via le Site.

B.2 Parrainages qualifiés. Un Parrainage qualifié a lieu lorsque :

B.3 Bonus de parrainage.

Le Parrain n’a droit au Bonus conformément aux présentes Conditions que si la Cause parrainée génère des revenus via le Site.

Le Bonus destiné au Parrain est calculé sur les Ventes brutes réalisées par la Cause parrainée, comme suit :

Le Bonus du Parrain s’élève à 2,5 % des Ventes brutes générées par la Cause parrainée, plafonné à 25,00 €, sur une période de deux ans, uniquement pour les transactions ayant le statut « acceptée » dans les systèmes d’affiliation.

Pour chaque Cause parrainée, aucun Bonus supérieur au maximum indiqué ne peut être versé, et une même Cause ne peut pas générer un nouveau bonus si elle est créée ou publiée à nouveau.

Les revenus générés par la Cause au-delà de deux ans après son inscription ne sont pris en compte dans aucun versement de Bonus. Si le Bonus n’atteint pas le montant de 25,00 €, il est versé à la fin de la période de deux ans ou lors de la première échéance de versement suivante (lorsque les Causes parrainées reçoivent leurs versements).

B.4 Versement.

Les Parrains ont droit au Bonus lorsque les transactions atteignent le statut « acceptée ».

Le Bonus est versé au Parrain lorsque son montant atteint 25,00 €, ou à l’expiration de la période de 2 ans quel que soit le montant atteint ; dans ce cas, le montant restant est versé lors de la première échéance de versement suivante, en même temps que les versements aux Causes parrainées.

Le montant du Bonus perçu par le Parrain est diminué des éventuels frais de transaction.

5. Règles générales (Partie A et Partie B)

5.1 Admissibilité. Pour pouvoir participer au Programme, le Parrain et le Filleul (s’il s’agit d’une personne physique) doivent tous deux être âgés d’au moins 18 ans.

Nous nous réservons le droit de déclarer tout Participant au Programme inadmissible, à notre seule discrétion.

5.2 Comportement. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’interdire à tout Participant de participer à tout aspect du Programme si nous estimons ou soupçonnons que ce Participant s’est livré ou a tenté de se livrer à l’un des agissements suivants : a) agir en violation des présentes Conditions du Programme ; b) endommager, altérer ou corrompre le fonctionnement de notre Programme ou de notre Site ; c) toute activité jugée, à notre seule discrétion, généralement incompatible avec le fonctionnement prévu du Programme. Nous sommes seuls juges en cas de soupçon d’abus, de fraude ou de violation des présentes Conditions du Programme, ou de tentative en ce sens.

6. Responsabilité

Effet obligatoire. En participant au Programme, vous acceptez les présentes Conditions et êtes lié par celles-ci. Si vous ne souhaitez pas accepter et respecter l’intégralité des Conditions du Programme, vous n’êtes pas autorisé à participer au Programme.

Décharge. Dans la mesure permise par la loi, en participant au Programme, les Participants nous dégagent, ainsi que SHOPDONATION, leurs filiales, sociétés affiliées, fournisseurs, agences de publicité et de promotion, et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, de toute responsabilité au titre de toute perte, de tout préjudice, de tout dommage, de tout coût ou de toute dépense, y compris, sans s’y limiter, les dommages matériels, les dommages corporels et/ou le décès, découlant du Programme et/ou de l’utilisation de toute récompense du Programme, ou y étant liés de quelque manière que ce soit.

Indemnisation. Les Participants acceptent de nous indemniser, de nous défendre et de nous garantir, ainsi que SHOPDONATION et leurs représentants et agents, contre toute réclamation, demande, responsabilité, tout coût ou toute dépense de tiers, y compris les honoraires et frais d’avocat, découlant de toute violation par le participant de l’une des présentes Conditions du Programme ou de toute violation par le Participant de la loi applicable, ou y étant liés.

7. Exclusion de garantie

Système informatique. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage causé à un système informatique du fait de la participation au Programme, ou de l’accès à des informations ou de leur téléchargement en lien avec le Programme, et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Programme si un virus, un bogue, un problème informatique, une intervention non autorisée ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté venait à compromettre la gestion, la sécurité ou le bon déroulement du Programme.

Droit réservé. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre le Programme si nous estimons, à notre seule discrétion, que la gestion, la sécurité ou l’équité du Programme a été compromise de quelque manière que ce soit.

LES PARTICIPANTS ET LES PARTICIPANTS POTENTIELS COMPRENNENT ET ACCEPTENT EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : (A) VOUS UTILISEZ LE PROGRAMME À VOS SEULS RISQUES, LE PROGRAMME EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » ET NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, CONDITIONS ET MODALITÉS (COLLECTIVEMENT, LES « ENGAGEMENTS ») DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW OU DE L’USAGE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ENGAGEMENTS RELATIFS AUX PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU PROGRAMME, LES ENGAGEMENTS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; (B) NOUS NE PRENONS AUCUN ENGAGEMENT QUANT AU FAIT QUE (i) LE PROGRAMME RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (ii) SERA ININTERROMPU, PONCTUEL, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, (iii) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DU PROGRAMME SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES CONTENUS OBTENUS PAR VOUS DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (v) LES ÉVENTUELLES ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉES ; ET (C) TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L’UTILISATION DU PROGRAMME L’EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DE CE CONTENU.

8. Autres conditions

Conditions générales. Les présentes Conditions du Programme constituent l’intégralité de l’accord entre les Participants et nous concernant l’utilisation du Programme par les Participants. Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions du Programme ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Durée et résiliation. Votre participation au Programme commence lorsque vous utilisez votre lien de parrainage personnel pour la première fois et se poursuit jusqu’à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous comme nous pouvons mettre fin à votre participation à tout moment, avec ou sans motif, en le notifiant à l’autre partie. Une notification par message électronique, envoyée depuis ou vers votre adresse figurant dans nos registres, est considérée comme une notification suffisante.